Conditions d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2025

Bienvenue sur https://digitalspecialiste.com/ (le « Site »). Ces Conditions d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site DigitalSpécialiste, édité par Fabrice MAIGNAN (EURL, T762815, BP 45123 Fare Tony Vaiete 98713 Papeete), votre partenaire en conseil et formation en intelligence artificielle à Tahiti et dans les îles de Polynésie française.

En accédant, naviguant et utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.


1. Objet des conditions d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par les utilisateurs. Elles régissent l’ensemble des interactions entre l’utilisateur et DigitalSpécialiste concernant la navigation et l’information disponible sur le Site. Elles ne constituent pas un contrat de prestation de services. Les services de consulting et de formation en intelligence artificielle sont régis par des propositions commerciales et des contrats spécifiques.


2. Accès au site et services proposés

Le Site https://digitalspecialiste.com/ est une plateforme d’information dédiée à la présentation des expertises, des services de conseil, de formation et d’intégration de solutions en intelligence artificielle (IA) proposés par DigitalSpécialiste aux entreprises et professionnels établis en Polynésie française, notamment à Tahiti, Moorea, Bora Bora et les autres îles. L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur est responsable de tous les coûts liés à l’accès et à l’utilisation du réseau internet.


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, images, icônes, clips audio et vidéo, logiciels, codes et la structure même du Site, est la propriété exclusive de DigitalSpécialiste ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de DigitalSpécialiste. La violation de ces dispositions constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales et civiles.


4. Comportement de l’utilisateur

Lors de l’utilisation du Site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU, la législation en vigueur en Polynésie française, et les bonnes mœurs. Est notamment interdit :

  • Toute utilisation du Site à des fins illégales ou frauduleuses.

  • La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, haineux ou incitant à la violence.

  • Toute tentative d’interférer avec le fonctionnement normal du Site ou de ses serveurs.

  • La collecte ou l’extraction de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

  • Toute action visant à perturber ou endommager le Site. DigitalSpécialiste se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, et de prendre toutes les mesures légales appropriées.


5. Limitations de responsabilité

DigitalSpécialiste s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de ces informations. Les informations et services présentés sur le Site sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule et entière responsabilité. DigitalSpécialiste ne pourra être tenu(e) responsable des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, virus, interruptions de service ou pertes d’exploitation. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. DigitalSpécialiste n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.


6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles via le Site sont effectués conformément à notre [lien vers la Politique de Confidentialité] et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux lois applicables en Polynésie française. En utilisant le Site, vous acceptez notre politique de confidentialité.


7. Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre [lien vers la Politique des Cookies].


8. Modifications des conditions d’utilisation

DigitalSpécialiste se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour et être informé(e) de la version la plus récente des CGU.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français applicable en Polynésie française. Tout litige non résolu à l’amiable relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Papeete, Polynésie française.